Terms and conditions
INTRODUCTION
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En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), ainsi que par les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs de services, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services. Lorsque les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions d’utilisation.
Tout nouvel outil ou toute nouvelle fonctionnalité ajouté(e) à la boutique actuelle sera également soumis(e) aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le site ou d’y accéder après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur WordPress/WooCommerce. Cette plateforme nous fournit la solution de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Dans le cadre de l’utilisation du Service, vous ne devez pas non plus enfreindre les lois applicables dans votre juridiction, notamment les lois relatives aux droits d’auteur.
Vous ne devez en aucun cas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Tout manquement ou toute violation de l’une quelconque des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exclusion des informations relatives aux cartes bancaires, peut être transféré sans chiffrement et impliquer :
(a) des transmissions sur différents réseaux ; et
(b) des modifications visant à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés et à s’y adapter.
Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service ou tout contact présent sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, exhaustives ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être considéré comme fiable ni utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources principales, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site relève de votre propre responsabilité.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, modification de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES, LE CAS ÉCHÉANT
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement.
Nous avons fait notre possible pour présenter aussi précisément que possible les couleurs et les images des produits affichés dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera parfaitement fidèle.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons.
Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la vente d’un produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées depuis le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre appréciation exclusive, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations vous concernant, notamment votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune recommandation ou approbation. Nous ne saurons être tenus responsables de votre utilisation des outils facultatifs de tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre propre responsabilité. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux Services et/ou fonctionnalités sur le site, notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux Services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ni d’évaluer le contenu ou l’exactitude des documents ou sites de tiers. Nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité à l’égard des documents, sites, produits ou services de tiers, ni de tout autre élément provenant de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectués en relation avec des sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant de conclure une transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques, par exemple dans le cadre d’un concours, ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur quelque support que ce soit, les commentaires que vous nous transmettez.
Nous n’avons aucune obligation :
(1) de conserver la confidentialité des commentaires ;
(2) de verser une rémunération en contrepartie des commentaires ; ou
(3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous reconnaissez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits à l’image ou à tout autre droit personnel ou de propriété.
Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site connexe.
Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ni nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La transmission de données à caractère personnel par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que les informations présentées sur notre site ou dans le Service contiennent occasionnellement des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information présente dans le Service ou sur un site connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur un site connexe, notamment les informations relatives aux prix, sauf lorsque la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur un site connexe ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues par les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances locales, nationales ou internationales applicables ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, la nationalité ou le handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour importer ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, d’un site connexe, d’autres sites ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ;
(i) à des fins de spam, d’hameçonnage, de pharming, de détournement d’identité, d’exploration automatisée, d’indexation automatisée ou d’extraction de données ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer avec les dispositifs de sécurité du Service, d’un site connexe, d’autres sites ou d’Internet, ou pour les contourner.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment sans vous en informer.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, relève de votre seule responsabilité. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont, sauf indication contraire expresse de notre part, fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas epicmotion.fr, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit, notamment la négligence, une responsabilité sans faute ou tout autre fondement juridique, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit.
Cette limitation comprend notamment les erreurs ou omissions dans le contenu, ainsi que toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu, ou produit, publié, transmis ou mis à disposition par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Dans la mesure où certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité concernant les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité epicmotion.fr, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation.
Cette décision n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation sont applicables jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une quelconque des conditions ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse. Nous pouvons également vous refuser l’accès à nos Services, ou à toute partie de ceux-ci.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et du contrat entre vous et nous.
Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, conclus entre vous et nous, y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit des États-Unis.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site.
Il vous incombe de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site ou le Service, ou d’y accéder, après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit être adressée à contact@epicmotion.fr.
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